Conditions d'utilisationLa présente charte détermine les règles d'accès au site de Vincent Ghyssens et ses conditions d'utilisation que l'utilisateur reconnaît accepter sans réserve du seul fait de sa connexion au site.
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Propriétés de www.moycompany.com
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Toutes les images sont protégées par les lois françaises et les traités et accords internationaux relatifs à la propriété intellectuelle.
I. Termes et conditions d'utilisation
1-Utilisations autorisées
Ouverture du compte
Les utilisateurs auront accès au site et pourront télécharger les images y figurant à condition d'avoir demandé l'ouverture d'un compte en acceptant de livrer des informations véridiques et précises.
Vincent Ghyssens se réserve le droit d'autoriser l'utilisateur à ouvrir un compte et ce dernier accepte d'accéder aux sections autorisées du site Web et à son compte uniquement en utilisant le numéro d'identification et le mot de passe.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de numéro d'identification et/ou de son mot de passe, le cas échéant, et il n'aura pas le droit de distribuer ces informations d'accès, ni de permettre à autrui de les utiliser pour accéder à ce site.
Utilisation des images avec ou sans filigrane
Ce site contient des images en haute définition avec ou sans filigrane. Vincent Ghyssens accorde à l'utilisateur une licence de téléchargement et évaluera si ce dernier désire acheter une licence d'utilisation de l'image sans filigrane selon les termes et conditions standard applicables à son utilisation.
L'utilisateur n'est pas autorisé à utiliser une image avec filigrane dans du matériel finalisé distribué au public ou via un système de distribution en ligne ou électronique quelconque.
Enfin, celui-ci n'a pas le droit de modifier, altérer, ni supprimer tout filigrane visible ou électronique, ni de désassembler, de désosser ou de décompiler une image.
2-Utilisations interdites
S'agissant de la Propriété Littéraire et Artistique Sauf autorisation expresse et préalable de l'éditeur, sont interdites toutes reproductions, représentations et utilisations, et notamment :
.toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des œuvres protégées éditées sur le site ;
.toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d'une partie substantielle du contenu des bases de données constituées par le site ;
. toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d'une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le site ; . toute introduction d'éléments qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l'apparence des données ou des œuvres figurant sur ce site ;
. toute utilisation à des fins pornographiques, à des fins illégales, dans le but de diffamer une personne quelle qu'elle soit, de violer le droit au respect de la vie privée ou le droit de publicité d'une personne ou encore de commettre une violation des droits d'auteur.
. tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l'édition en ligne et modifie les conditions de publication.
Les mentions retenues en matière de crédit photographique devront être respectées sur chaque exemplaire, étant expressément rappelé que l'auteur de la création a, nonobstant un monopole d'exploitation, un droit moral perpétuel, inaliénable et imprescriptible.
Attention ! Les images peuvent contenir des restrictions en terme de temps, de moyen, d'industrie et de territoire d'utilisation.
Ainsi, la capacité de l'utilisateur à accéder à une image ne représente pas en soi le droit d'utiliser cette image. Par conséquent, l'utilisation d'une image contraire à une restriction mentionnée est sanctionnable.
En cas de violation des restrictions notifiées lors de l'affichage et/ou contenues dans le champs IPTC, l'utilisateur accepte d'indemniser, et d'exonérer de toute responsabilité Vincent Ghyssens contre toute plainte, responsabilité, demande de dommages, frais et dépenses, y compris les honoraires et frais légaux raisonnables, découlant de ou se rapportant aux présentes
Si l'utilisateur ne comprend pas une restriction ou qu'il n'est pas certain de sa portée, il doit contacter Vincent Ghyssens avant de procéder au téléchargement ou à l'utilisation de toute image.
II. Exclusion de garantie et de responsabilité
1- VINCENT GHYSSENS NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, QUANT A LA QUALITE, L'EXACTITUDE, L'ACTUALITE, L'ORDRE, L'EXHAUSTIVITE DE L'INFORMATION OU DES DOCUMENTS FIGURANT SUR CE SITE.
IL N'EST TENU A AUCUNE OBLIGATION DE MISE A JOUR DE CES INFORMATIONS.
En dépit des efforts de Vincent Ghyssens à fournir des informations précises, ce site peut contenir des erreurs techniques notamment ; l'utilisateur doit donc savoir que sa recherche peut afficher des résultats dont le contenu peut sembler inadapté à son contexte.
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EN PARTICULIER, EN MATIERE DE DROIT A L'IMAGE DES BIENS ET DES PERSONNES, VINCENT GHYSSENS , N'AYANT PAS RECUEILLI L'AUTORISATION DE LA PERSONNE PHOTOGRAPHIEE OU DE LA PERSONNE PROPRIETAIRE DU BIEN EN QUESTION, SE DECHARGE DE TOUTE RESPONSABILITE DECOULANT D'UNE ACTION INTENTEE PAR LA PERSONNE REPRESENTEE OU PAR LE PROPRIETAIRE DU BIEN SUR LE FONDEMENT DU DROIT A L'IMAGE ET/OU DE L'ATTEINTE A LA VIE PRIVEE.
III. Indemnisation
L'utilisateur accepte d'indemniser, de défendre et d'exonérer de toute responsabilité Vincent Ghyssens contre toute plainte, responsabilité, demande de dommages, frais et dépenses découlant de son manquement à se conformer à une restriction relative à l'utilisation d'une image ou de toute plainte déposée par un tiers en rapport avec l'utilisation d'une image, seule ou en association avec d'autres contenus.
IV. Modification des termes et conditions
Vincent Ghyssens peut à tout moment modifier les termes de la présente charte. Ces modifications engagent l'utilisateur dès leur mise en ligne.
Il est en conséquence recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement la Charte afin de prendre connaissance de ses nouvelles conditions.
V. Disposition générale
En cas de difficultés d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants si une ou plusieurs stipulations sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une Loi, d'un Règlement, ou à la suite d'une décision définitive d'une Juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
VII. Loi applicable et compétence juridictionnelle
Le non-respect par l'utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l'une des dispositions de la présente Charte et de façon générale de toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la Loi française et au tribunal compétent en France.
Tout utilisateur du site se conformera par ailleurs aux règles applicables dans le pays où il consulte le site. |
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